Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FREE DISPLAY
SCAD, SARL
Numéro de dépôt :
3703463
Date de dépôt :
09/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque FREE DISPLAY
Déposée par voie électronique le 9 janvier 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCAD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FREE DISPLAY »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCAD domicilié(e) 10 impasse de la fragonnette - 85710 - LA GARNCAHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 491 962 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAD domicilié(e) 10 impasse de la fragonnette - 85710 - LA GARNCAHE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCAD, SARL - 10 impasse de la fragonnette - 85710 - LA GARNCAHE - France - SIREN 494491962
SCAD - 10 impasse de la fragonnette - 85710 - LA GARNCAHE - France
Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06
Enregistrement sans modification - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23
Inscription le 18 janvier 2012 - Renonciation totale n°567445 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-18
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; Gestion de fichiers informatiques ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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